Commissariat aux affaires maritimes // Le …

Attributions. Le Commissariat aux affaires maritimes agit en tant que prestataire de services et autorité de surveillance du secteur et en particulier des entreprises maritimes agréées qui opèrent à partir du Luxembourg. Il veille, sans préjudice des attributions des autres administrations, à l'application des dispositions prévues par la loi et est chargé de suivre l'évolution du ...

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